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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Conseil
d'administration
2025 N°071 CA Lancement d’un projet de construction de CIS à Saint-Sulpice-la-Pointe (Publié le : 16/12/2025)
2025 N°070 CA Participation du SDIS au financement protection sociale complementaire (Publié le : 16/12/2025)
2025 N°069 CA Mise en œuvre décret du 11 juin 2025 - dispositions DDSIS et DDA (Publié le : 16/12/2025)
2025 N°068 CA Mise en œuvre décret du 11 juin 2025 - dispositions sous-directeurs (Publié le : 16/12/2025)
2025 N°067 CA Modifications RI – tableau des régimes indemnitaires de responsabilité des SPP (Publié le : 16/12/2025)
2025 N°066 CA Aménagement temporaire de l’organigramme (Publié le : 16/12/2025)
2025 N°065 CA Evolution des effectifs de référence SPP (Publié le : 16/12/2025)
2025 N°064 CA Délégations au président – validation d’une exception temporaire (Publié le : 16/12/2025)
2025 N°063 CA Modifications RI - engagement différencié (Publié le : 16/12/2025)
2025 N°062 CA Modifications RI - dispositions diverses (Publié le : 16/12/2025)
2025 N°061 CA Ouverture anticipée de crédits 2026 (Publié le : 16/12/2025)
2025 N°060 CA Evolution des ressources et charges prévisibles (Publié le : 16/12/2025)
2025 N°059 CA Contributions communales et intercommunales 2026 (Publié le : 16/12/2025)
2025 N°058 CA Décision modificative 2025-01 (Publié le : 16/12/2025)
2025 N°050 CA Convention partenariat Cross National 2026 (Publié le : 05/11/2025)
2025 N°049 CA Modification RO - plan de déploiement Garrevaques et Palleville (Publié le : 05/11/2025)
2025 N°048 CA Révision AP24 Plan équipement véhicules 2022-2026 (Publié le : 05/11/2025)
2025 N°047 CA Désignation membres instances consultatives - modifications (Publié le : 05/11/2025)
2025 N°046 CA Restitution de la compétence incendie par la CAGG aux communes membres (Publié le : 05/11/2025)
2025 N°045 CA MAJ règlement intérieur du conseil d'administration (Publié le : 05/11/2025)
2025 N°020 CA Convention cadre missions facultatives CDG81 (Publié le : 03/04/2025)
2025 N°019 CA Modification RI - Conditions double statut (Publié le : 03/04/2025)
2025 N°018 CA Modification RI - Modifications diverses - Frais de déplacement + RGPD (Publié le : 03/04/2025)
2025 N°017 CA Modification organigramme (Publié le : 03/04/2025)
2025 N°016 CA Approbation du BP 2025 (Publié le : 03/04/2025)
2025 N°015 CA Convention objectifs et moyens avec conseil departemental - avenant n°2 (Publié le : 03/04/2025)
2025 N°014 CA Ajustement des APCP 2025 (Publié le : 03/04/2025)
2025 N°013 CA Révision AP26 CSP Castres (Publié le : 03/04/2025)
2025 N°012 CA Affectation des résultats (Publié le : 03/04/2025)
2025 N°011 CA Approbation du CFU (Publié le : 03/04/2025)
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Délibérations du conseil d'administration
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