La présente politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des usagers du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn (SDIS 81) sont traitées dans le cadre de ses missions et par l’intermédiaire de ce site.
Les données collectées par le SDIS 81 pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn (SDIS 81) est amené à collecter des données à caractère personnel lors de ses différentes missions ou au travers de son site internet, il agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD et d’éditeur du site.
Le SDIS 81 s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’il met en œuvre et à respecter les principes suivants, les données personnelles sont :
1/ Formulaire de contact
Le SDIS 81 traite des données à caractère personnel via le formulaire de contact aux fins de répondre aux demandes du public. La base légale du traitement est l’obligation légale pour le SDIS 81 de permettre à tout citoyen de saisir l’administration par voie électronique.
Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas le valider.
Les données sont destinées au Service Assemblées et Contentieux (SASC) et aux services compétents pour l’instruction de la demande et pourront être conservées 5 ans avant d’être détruites.
2/ Formulaire de dépôt de candidature (recrutement)
Le SDIS 81 traite des données à caractère personnel via le formulaire de dépôt de candidature aux fins de gérer le recrutement des fonctionnaires (sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques). La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre le SDIS 81 et les candidats.
Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas le valider.
Les données sont destinées au Service Management des Recrutements et des Carrières (SMRC) et aux services concernés par le recrutement et pourront être conservées 2 ans avant d’être détruites.
Le SDIS 81 est amené à collecter des données à caractère personnels dans le cadre de ses missions à savoir :
En fonction de la mission concernée, la base légale du traitement est :
Les données sont destinées aux services compétents du SDIS 81 et sont susceptibles d’être communiquées à tous destinataires habilités et autorisés (SAMU, autorités de polices administratives, aux officiers et agents de police et de la gendarmerie, paierie départementale, etc.).
Le SDIS 81 s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, le SDIS 81 conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur et en particulier « l’Instruction DPACI/RES/2005/ 19 du 31 décembre 2005 relative à l’archivage des documents produits par les services départementaux d’incendie et de secours ».
Ainsi :
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que le SDIS 81 collecte et traite dans le cadre de votre utilisation du site internet et des missions qui lui sont attribuées.
Ces droits sont les suivants :
Vous pouvez consulter le site internet de la CNIL www.cnil.fr pour avoir plus d’informations sur vos droits.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn, dont l’adresse est la suivante : 15 rue de Jautzou – 81012 ALBI CEDEX 09.
Ou au Délégué à la Protection des Données (DPD) du SDIS 81, à l’adresse de courriel suivante : dpd@sdis81.fr
L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07.
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
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La présente politique de protection des données à caractère personnel peut changer à tout moment en tant que de besoin aux fins de prendre en considération des évolutions législatives, règlementaires, jurisprudentielles ou des évolutions relatives aux activités de traitement du SDIS 81.
Nous publierons toute modification sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, sur la page d’accueil du site, via des encarts dédiés ou bandeaux d’informations.
